ASSOCIATION PHOENIX ARAGON

STATUTS

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Phoenix Aragon

ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour but

1° - de promouvoir la filière énergétique et de permettre des contacts entre les promotions issues des différentes formations du lycée Louis Aragon - Héricourt : Anciens/nouveaux élèves/étudiants/professeurs…

2° - de faciliter l’insertion professionnelle, à tous niveaux, des élèves et étudiants.

3° - de favoriser les actions pédagogiques dans les limites inscrites dans le règlement intérieur de l’association.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au lycée Louis Aragon rue pierre Mendes France 70400 Héricourt

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents qui versent une cotisation annuelle
b) Membres d'honneur
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des organismes dont les activités peuvent venir en complément de celles de l’association.

c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

En cas de refus, le bureau n’est pas tenu de faire connaitre les raisons de sa décision.

 
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle. Les membres actifs s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

-  Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Les membres d’honneur sont désignés par le conseil d’administration.

-  Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent régulièrement ou occasionnellement des dotations au profit de l’association.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles pour les différentes  sous-catégories de membres listées dans le règlement intérieur.

Seuls ont pouvoir de vote les membres actifs adhérents à jour de leur cotisation et les membres d’honneur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission;

b)      Le décès;

c)       La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations de ses membres.

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 
L’association pourra exercer une activité commerciale – actions pour récolter des fonds (gestion cafétéria du lycée, …)

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient

Elle se réunit chaque année au mois d’octobre au plus tard.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte  rendu financier) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés .Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 8 membres maximum dont un bureau, élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé chaque année par fraction, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président.

2) Un(e) secrétaire, et, si besoin est, un secrétaire adjoint  

3) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les conditions de remboursement des frais sont précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

 Le conseil d'administration établit un règlement intérieur et  le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, au rôle et aux conditions de renouvellement de chacun des membres du bureau et du CA.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution à une association ayant des buts similaires.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive tenue en date du 7 mai 2013 à Héricourt.